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Responsabilité contractuelle du banquier

Cet arrêt est commenté par : - M. LASSERRE CAPDEVILLE, Gaz. Pal., 2013, n° 314, p. 10. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 11 septembre 2013 N° de pourvoi: 12-15.897 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2012), que les ... Lire la suite >
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Responsabilité contractuelle du contrôleur technique

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition, sept. 2013 éd. « Le Moniteur », page 424. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 22 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-14.878 12-15.033 Non publié au bulletin Cassation partielle ... Lire la suite >
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Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre pour faute prouvée (insuffisance de débit d'un ouvrage de géothermie)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 50. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 mai 2004 N° de pourvoi: 02-20.247 Non publié au bulletin Rejet Joint ... Lire la suite >
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Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre sur mission d'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception (CAA)

Par Albert CASTON le 09/01/2020
    CAA de NANCY N° 17NC03032    Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. DEVILLERS, présidentMme Christine GRENIER, rapporteurM. LOUIS, rapporteur publicCABINET CABANES, avocat lecture du mardi 3 décembre 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS  Texte intégral Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure :La commune de ... Lire la suite >
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